Alerte initiale
Phase 1 — J0 à 24h
- La personne salariée informe l'employeur et fait établir un certificat médical initial.
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Accident du travail : comprendre la procédure et les délais clés
Les accidents du travail obéissent à une procédure strictement encadrée par le Code de la sécurité sociale.
De la déclaration initiale jusqu'à la décision finale de la CPAM, chaque étape est soumise à des délais précis dont le respect peut avoir des conséquences importantes pour l'employeur.
Cette infographie synthétise les principales échéances de la procédure et met en évidence les moments clés : déclaration, réserves motivées, instruction, consultation du dossier et décision finale.
Transcription de l'infographie : le chronomètre des 90 jours
La gestion d'un accident du travail impose une rigueur temporelle stricte : de la survenance du sinistre à la décision finale de la CPAM, chaque acteur doit respecter des délais précis pour sécuriser la procédure et permettre l'exercice du droit de réserve.
Déclaration d'AT
Phase 1 — 48h
- L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48h et peut formuler des réserves motivées.
Réserves motivées
Phase 1 — J+10
- Les réserves motivées doivent être adressées à la CPAM dans les 10 jours suivant la DAT.
Questionnaire CPAM
J+30
- En présence de réserves motivées ou lorsque la situation nécessite un complément d'instruction, la CPAM adresse un questionnaire aux parties.
Retour questionnaire
Phase 2 — 20 jours
- Délai maximal pour renvoyer le questionnaire complété à la CPAM.
Clôture instruction
Phase 2 — J+70
- Le dossier est clôturé et mis à disposition des parties pour consultation avant décision.
Consultation & observations
Phase 2 — 10 jours
- Consultation du dossier et observations des parties.
Décision finale
Phase 2 — J+90
- Notification officielle de prise en charge ou de refus par la CPAM.
À retenir
- Des délais stricts à chaque étape de la procédure.
- Des droits à préserver pour l'employeur (réserves motivées).
- Une instruction contradictoire et encadrée.
- La consultation du dossier est une étape clé avant la décision finale.
Silence vaut acceptation
- Sans réponse de la CPAM après 90 jours, l'accident est implicitement reconnu.
Source indiquée sur l'infographie : Vivesco
Pourquoi ces délais sont-ils importants ?
Le respect des délais conditionne :
- la recevabilité des réserves de l'employeur ;
- le bon déroulement de l'instruction ;
- l'exercice du contradictoire ;
- la sécurisation des décisions prises par la CPAM ;
- la maîtrise des impacts financiers liés aux accidents du travail.
À retenir
Une bonne connaissance de la procédure permet d'anticiper les échéances, de sécuriser ses démarches et de mieux comprendre les mécanismes de reconnaissance des accidents du travail.
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Chaque situation est unique. Échangeons sur vos enjeux AT/MP et les leviers d'action envisageables.
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