Check-list taux AT/MP 2027 : les 8 contrôles à engager dès maintenant
Pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle, le taux AT/MP 2027 se calcule à partir des données 2023, 2024 et 2025. Les principales informations nécessaires sont donc déjà disponibles.
Cette check-list permet de rapprocher le compte entreprise des données internes, de repérer les écarts, d'identifier les dossiers sensibles et de préparer les simulations budgétaires avec le moins d'angles morts possible.
Les 8 points à contrôler avant la notification du taux 2027
- 1
Périmètre — Sécuriser les établissements
Vérifier les SIRET actifs, les sections, les codes risque, les activités et les restructurations récentes.
- 2
Données sociales — Fiabiliser les effectifs et les salaires
Rapprocher les effectifs et les masses salariales issus de la DSN des données retenues pour chaque établissement.
- 3
Sinistres — Réconcilier les dossiers
Comparer le compte entreprise et l'historique interne. Repérer les écarts, les doublons ou les dossiers absents.
- 4
Impact 2027 — Isoler les années utiles
Identifier les sinistres 2023, 2024 et 2025 et les catégories de coûts susceptibles d'influencer le taux 2027.
- 5
Dossiers en cours — Suivre les évolutions
Examiner les instructions, consolidations, rechutes, incapacités permanentes et toute décision susceptible de modifier l'imputation.
- 6
Intérim — Intégrer le nouveau partage 50/50
Pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, distinguer les sinistres classés en 2023 de ceux de 2024 et 2025 et intégrer les règles transitoires.
- 7
Simulation — Tester plusieurs scénarios
Projeter le taux brut et le taux net, l'effet des dossiers sensibles et leur impact financier par établissement.
- 8
Plan d'action — Décider avant la notification
Prioriser les contrôles et les actions, fiabiliser le budget et organiser le pilotage des prochains taux.
Pourquoi agir avant la notification ?
Le taux 2027 n'est pas une donnée à découvrir en janvier. Il peut être préparé, contrôlé et simulé à partir des informations déjà disponibles. Certains dossiers peuvent encore évoluer : l'enjeu consiste à les identifier et à en mesurer les conséquences financières.
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Chaque situation est unique. Échangeons sur vos enjeux AT/MP et les leviers d'action envisageables.
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